Etablissement primaire et secondaire Crissier

Demande de congé

VACANCES ET CONGES

LEO Chapitre VI art. 69

  1. Le département fixe les dates des vacances. La durée de celles-ci est de quatorze semaines au cours de l’année scolaire.
  2. En plus, les conseils d’établissement peuvent accorder au maximum deux demi-journées de congé. Ils en informent le département et les parents.
  3. Le règlement définit la procédure et les conditions auxquelles des congés individuels ou collectifs peuvent être accordés aux élèves.

 

RLEO art. 54 + directive n°131

Congés individuels des élèves (LEO art. 69 al. 3)

  1. Sur demande écrite et motivée des parents, le directeur peut accorder jusqu’à dix-huit demi-journées de congé à un élève au cours d’une année scolaire. Il en examine le bien-fondé, dans l’intérêt de l’élève et de l’institution. En principe, il n’est pas accordé de congé immédiatement avant ou après les vacances.
  2. Sauf cas d’urgence ou situation imprévisible, la demande doit être adressée au moins deux semaines à l’avance.
  3. Lorsque la demande des parents dépasse l’équivalent de dix-huit demi-journées de congé, elle est transmise au département pour décision. L’autorisation peut être assortie de conditions relatives à la poursuite de la formation scolaire de l’élève. Demeurent réservées les dispenses de cours accordées par le directeur à un élève qui suit un traitement médical ou pédago-thérapeutique, ou qui bénéficie d’un aménagement horaire consenti en vertu de l’article 5 du présent règlement.
  4. En règle générale, un congé de longue durée n’est pas accordé au cours de deux années scolaires consécutives.
  5. Une directive de la Cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture détermine les motifs pour lesquels un congé peut être accordé :

 

  • Sur demande écrite et motivée des parents, un congé individuel ne peut être accordé qu’en présence de motifs impérieux attestés et/ou de circonstances tout à fait particulières, qui feraient apparaître un refus comme disproportionné.

 

  • Les motifs qui relèvent de la convenance personnelle (organisation familiale, avantages financiers, organisation professionnelle,…) ne justifient pas, sauf demande exceptionnelle dûment motivée, l’octroi d’un congé individuel.

 

 

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CONGE

formulaire_absence-conge

Pour les demandes de congé, à transmettre deux semaines à l’avance à la Direction.