Etablissement primaire et secondaire Crissier

Règlements

17 janvier 2023

Règlement interne de l’EPS Crissier

Le règlement interne de l’Etablissement primaire et secondaire de Crissier (ci-après : l’Etablissement) a pour objectif de préciser le fonctionnement de l’école et les consignes à respecter, dans le but de donner un cadre général favorable à l’apprentissage, dans le respect mutuel.

Le présent règlement est distribué aux élèves, aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’Etablissement. Ces derniers sont responsables de l’application de ce règlement.

Bases légales             L’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement primaire et secondaire de Crissier sont régis par :

  • la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400.02) ;
  • le règlement du 2 juillet 2012 d’application de la LEO (RLEO ; RSV 400.02.1).

Règlements complémentaires

Des règlements par bâtiment viennent compléter le règlement interne selon leurs spécificités.

N.B. Pour la simplification de la lecture, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.