Etablissement primaire et secondaire Crissier

Règlement interne

AVANT-PROPOS

 

Le règlement interne de l’Établissement primaire et secondaire de Crissier (ci-après : l’Établissement) a pour objectif de préciser le fonctionnement de l’école et les consignes à respecter, dans le but de donner un cadre général favorable à l’apprentissage, dans le respect mutuel.

Le présent règlement est distribué aux élèves, aux parents et à tous les professionnels actifs au sein de l’Établissement. Ces derniers sont responsables de l’application de ce règlement.

 

Bases légales             L’organisation et le fonctionnement de l’Établissement primaire et secondaire de Crissier sont régis par :

  • la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO ; RSV 400.02) ;
  • le règlement du 2 juillet 2012 d’application de la LEO (RLEO ; RSV 400.02.1).

N.B. Pour la simplification de la lecture, la désignation des fonctions et des titres s’applique indifféremment aux femmes et aux hommes.

CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES

Autorités

responsables               Article 1

L’Établissement est placé sous l’autorité du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) (ci-après : le Département) et de la Direction générale de l’enseignement obligatoire (ci-après : DGEO).

 

Champ

d’application               Article 2

Le présent règlement s’applique sur tous les sites de l’Établissement scolaire, dans les limites du périmètre fixé, selon les plans affichés et durant le temps scolaire défini par les horaires des cours. Par extension, il s’applique aussi aux déplacements entre les bâtiments, aux cours facultatifs et aux activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire. Dans tous les cas l’élève se conforme aux instructions données par l’adulte responsable.

 

Périmètre

scolaire                                 Article 3

Les plans annexés font partie intégrante du présent règlement. Ils délimitent l’aire dans laquelle les élèves sont placés sous la responsabilité de l’institution scolaire.

 

CHAPITRE II - ELEVES

Section I – Comportement attendu

 Généralités                  Article 4

1 L’élève est tenu de respecter l’ensemble des personnes évoluant au sein de l’Etablissement.

2 L’élève respecte les règles usuelles de savoir-vivre dans son comportement. Il s’abstient de toute violence physique et verbale à caractère discriminatoire, sexiste, raciste et homophobe. Une conduite préjudiciable au bon déroulement des cours ou un comportement inacceptable seront signalés à la Direction.

3  Le harcèlement est proscrit. Cette forme de violence se caractérise par la répétition d’actes nuisibles qui s’inscrivent dans la durée et impliquent un rapport de force inégal entre les protagonistes. Ces actions résultent souvent d’un phénomène de groupe.

4 La tenue vestimentaire adoptée par l’élève doit être décente. Des précisions peuvent être apportées dans les règlements propres à chaque cycle ou bâtiment.

5 L’extorsion, le racket, le trafic et le commerce malveillant sont interdits.

6 Le non-respect de ces règles élémentaires de comportement peut entraîner des sanctions.

7 Le cas échéant, des infractions graves et/ou répétées peuvent être dénoncées aux autorités compétentes selon les procédures prévues par le Code pénal.

 

Assiduité                      Article 5

1 L’élève participe de façon active aux leçons et s’y présente avec le matériel requis. Il effectue les devoirs demandés. Les enseignants contrôlent régulièrement le travail réalisé.

2 En cas de manquement, l’élève peut être sanctionné.

 

Agenda et matériel

scolaire                       Article 6

1 L’élève prend soin du matériel scolaire mis à disposition par l’Etablissement. Il s’abstient d’y apposer toute inscription inadéquate. Tout effet détérioré ou perdu est remplacé aux frais des parents. Les enseignants seront néanmoins attentifs à ce que les élèves prennent particulièrement soin du matériel confié.

2 L’agenda est le lien privilégié entre l’école et les parents. L’élève est en mesure de le présenter à chaque période de cours. Il y consigne ses devoirs selon les indications de l’enseignant. L’agenda est contrôlé régulièrement par le maître de classe et signé chaque semaine par les parents de l’élève. En cas de perte de celui-ci, l’élève doit se procurer un duplicata au prix coûtant. En cas de récidive, une sanction peut être infligée.

3 Éducation physique : l’élève porte une tenue vestimentaire adaptée à la pratique sportive et selon les indications de l’enseignant.

 

Utilisation

des locaux                   Article 7

1 Les bâtiments sont ouverts de 07h35 à 17h00. Hormis les professionnels de l’école, seuls les élèves fréquentant les classes sont autorisés à y pénétrer, lorsqu’ils ont des cours à leur horaire. Une fois les cours terminés, les élèves sont tenus de quitter le périmètre scolaire, sauf autorisation spécifique.

2 Des modalités particulières peuvent être précisées pour chaque bâtiment.

3 Les salles de classe et les salles spéciales sont fermées à clé pendant les récréations principales et à la fin des cours de chaque demi-journée.

4 Chacun applique les règles élémentaires de respect des autres et de l’environnement. Aucune manifestation bruyante n’est autorisée dans les bâtiments. L’élève doit respecter les lieux et chaque usager veille à l’ordre, à la propreté des espaces communs, au tri et à l’élimination des déchets. Les enseignants contrôlent l’application de ces règles et interviennent au besoin.

5 L’élève ne se rend aux toilettes que sur demande et avec l’autorisation de l’enseignant ou, sans s’attarder, avant de sortir en récréation.

6 La consommation de boissons ou de nourriture est interdite à l’intérieur des bâtiments, hormis dans les zones spécifiquement autorisées et aménagées à cet effet. Il est en outre interdit de mâcher du chewing-gum pendant les cours.

7 L’élève prend garde au maintien en bon état du mobilier et des locaux. L’auteur d’un dégât s’annonce immédiatement à un enseignant ou, à défaut, au concierge ou au secrétariat.

8 Les locaux communs ainsi que les salles de cours sont laissés en état d’ordre et de propreté. A la fin de chaque leçon, les tableaux blancs ou noirs sont nettoyés selon les modalités déterminées par l’enseignant.

9 Lors des leçons d’éducation physique les pantoufles utilisées en salle doivent avoir des semelles propres et non marquantes. L’élève n’entre pas dans la salle de gymnastique sans la présence de l’enseignant.

10 En l’absence d’un enseignant, les élèves ne sont pas autorisés à utiliser les moyens audio-visuels et informatiques ni à toucher au matériel du tableau noir ou blanc (craies, stylos,  baguette, équerres, etc.).

11 L’élève, respectivement ses parents, est responsable des dégâts qu’il cause intentionnellement ou par négligence et en assume la réparation.

12 Les salles de classe et les vestiaires sont nettoyés selon l’organisation du service de conciergerie qui transmet aux enseignants et à leurs élèves les consignes à respecter à cette fin.

 

Récréations et

pauses                         Article 8

1 La récréation est placée sous la surveillance de membres du corps enseignant, selon le planning établi. L’élève sort du bâtiment scolaire et se rend dans le calme et sans s’attarder dans la zone destinée à la récréation.

2 Les jeux dangereux sont interdits. Chacun applique les règles élémentaires de respect des autres et de l’environnement. Les surveillants veillent à la bonne application de ces règles et interviennent au besoin. Des dispositions spécifiques figurent dans les règlements de bâtiment ou de cycle.

 

Déplacement               Article 9

L’élève ne quitte la classe que sur autorisation de l’enseignant ou s’il doit changer de local. Ces changements se font rapidement et dans le calme.

2 L’utilisation de trottinettes, patins et planches à roulettes est strictement interdite à l’intérieur du périmètre scolaire. Les parcs à vélos ne sont soumis à aucune surveillance particulière. La Direction des écoles décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol, de vandalisme ou autres dégâts.

3 A la fin des cours, sauf autorisation particulière, l’élève quitte sa classe rapidement, quitte sans tarder corridors et escaliers et sort du périmètre scolaire.

 

Tabac, alcool

et stupéfiants               Article 10

1 L’élève ne fume pas, ne boit pas et ne se drogue pas. L’usage de la cigarette électronique, avec ou sans nicotine, est proscrit.

2 La violation de l’alinéa 1 entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.

 

Appareils

électroniques               Article 11

1 L’usage d’appareils électroniques (téléphone, diffuseur de musique, tablette, ordinateur portable, montre connectée, etc.) n’est pas autorisé durant le temps scolaire et dans le périmètre scolaire, sauf autorisation particulière. Les appareils doivent être éteints et rangés dans les affaires personnelles. Des précisions peuvent être apportées dans les règlements de collège.

2 Outre les sanctions disciplinaires prévues dans la loi scolaire, les dérives (téléchargement, visionnement, diffusion d’images violentes et/ou à caractère pornographique, de propos injurieux ou diffamatoires, etc.) peuvent faire l’objet d’une sanction pénale. Ces problématiques sont notamment traitées lors de la prévention des dangers liés à l’utilisation d’internet.

3 Les appareils utilisés sans autorisation particulière sur temps scolaire et dans le périmètre scolaire sont saisis et déposés au secrétariat de la Direction des écoles et les parents sont informés (art. 119 LEO, art. 103 R-LEO).

 

Effets

personnels                   Article 12

1 A l’intérieur du périmètre scolaire, les élèves sont responsables de leurs valeurs et de leurs effets personnels.

2 La Direction décline toute responsabilité en cas de déprédation ou de vol.

 

Utilisation du

matériel

informatique

et audio-visuel             Article 13

1 L’élève utilise les ressources mises à sa disposition (matériel et logiciels notamment) conformément à leur vocation scientifique et pédagogique.

2 Il est strictement interdit aux utilisateurs du matériel informatique ou audio-visuel de l’Etablissement de modifier les configurations existantes.

3 L’élève utilisant internet s’engage, en signant la Charte d’utilisation de l’Etablissement, à respecter les conditions prévues par cette dernière.

4 En cas d’utilisation illicite ou abusive d’internet, la Direction se réserve le droit de prendre des sanctions.

  

 

Section II – Fréquentation des cours

Fréquentation             Article 14

1 La fréquentation des cours est obligatoire. A moins d’être au bénéfice d’une dispense officielle, l’élève est astreint à suivre tous les cours pendant toute la durée de l’année scolaire.

Les activités scolaires collectives hors bâtiment scolaire organisées dans le cadre de l’école font partie intégrante de l’obligation de fréquentation.

 

 

Ponctualité et

arrivées

tardives                       Article 15

1 Tout élève est tenu de respecter l’horaire de l’Etablissement. Il est en classe, prêt à travailler, au moment de la sonnerie marquant le début de chaque leçon et ne quitte la classe que lorsque l’enseignant le libère.

2 L’élève qui arrive en retard s’excuse auprès de l’enseignant concerné qui apprécie le motif invoqué.     L’enseignant peut soit accepter l’excuse, soit consigner l’arrivée tardive selon le système en vigueur dans l’Établissement.

Les arrivées tardives font l’objet d’une gestion par cycle ou demi-cycle. Elles sont soumises à l’appréciation de l’enseignant.

 4 Toute arrivée tardive dépassant vingt minutes est considérée comme une absence pour la période.

 

Absences aux

cours                           Article 16

1 Les parents informent dès que possible de l’absence de leur enfant :

– pour les degrés 1 à 6 : l’enseignant, subsidiairement le secrétariat,

– pour les degrés 7 à 11 : le secrétariat.

De son côté l’enseignant signale immédiatement l’absence de l’élève selon la procédure définie.

2 Toute absence doit être justifiée par écrit.

3 Une absence non valablement excusée ou non motivée dans le délai imparti sera considérée comme injustifiée et peut être soumise à sanction.

4 Autant que possible l’élève absent aux cours, ou ses parents, doit prendre les mesures nécessaires pour se tenir informé auprès de son ou de ses enseignants du travail à rattraper. Les enseignants doivent veiller également à ce que l’élève dispose de ces informations.

5 En principe, les rendez-vous privés chez le dentiste et le médecin se prennent en dehors des heures d’école. En cas d’impossibilité, une demande de congé est présentée à l’avance par les parents au maître de classe qui la transmet à la direction pour décision.

6 Éducation physique : les activités sportives et les cours d’éducation physique sont obligatoires au même titre que les autres périodes d’enseignement. Seul un certificat médical permet d’obtenir une dispense. Les modalités d’application sont définies dans les règlements de cycle ou de bâtiment.

 

Absence lors d’une

évaluation                   Article 17

L’élève absent lors d’une évaluation devra la rattraper dès son retour en classe, selon les modalités fixées par l’enseignant concerné.

  

 

Section III – Sanctions

Application                  Article 18

La Direction, les enseignants et l’ensemble du personnel veillent au maintien de l’ordre et de la discipline sur l’ensemble des sites de l’Établissement.

 

Sanctions                    Article 19

Tout manquement ou non-respect des dispositions du présent règlement fera l’objet de sanctions.

 

CHAPITRE III - VIE DE L'ETABLISSEMENT

Conseil des élèves

But                              Article 20

1 Le conseil des délégués a pour but de favoriser la participation des élèves à la vie scolaire. Il est un lieu de dialogue privilégié entre les élèves, les enseignants et la Direction.

2 Le conseil des délégués poursuit plusieurs buts : responsabiliser les élèves, encourager le dialogue au sein des classes, améliorer la communication, connaître les besoins, les satisfactions et les désirs des élèves, animer la vie de l’école.

3 Les élèves émettent des propositions ou élaborent des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la Direction ou de la conférence des maîtres.

 

Classes

concernées                  Article 21

Le conseil des délégués rassemble l’ensemble des classes de l’Etablissement, dès la 7P.

 

Mode

d’élection                    Article 22

1 Au début de l’année scolaire, chaque classe désigne un représentant. Il est élu pour l’année scolaire, représente sa classe au conseil et rapporte à ses camarades les éléments débattus en séance.

2 L’élection a lieu sous la conduite du maître de classe. Elle se déroule à la majorité absolue au premier tour. La modalité de scrutin est laissée à l’appréciation du maître de classe (bulletins secrets, à mains levées, etc.).

 

Modalités de

délibérations               Article 23

1 Le conseil est placé sous la responsabilité et la gestion de deux enseignants.

2 Un président et un secrétaire sont désignés pour chaque séance. Celles-ci ont lieu à intervalles réguliers. Pour chacune d’elles, un ordre du jour est préparé. Il donne lieu ensuite à un procès-verbal synthétique.

3 Les décisions du conseil des délégués sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double.

CHAPITRE IV - DISPOSITIONS FINALES

Entrée en

vigueur                      Article 24

1 Le présent règlement a été préavisé favorablement par le Conseil d’établissement le 24 mai 2018 et approuvé par la DGEO (en cours de validation)

2 Son entrée en vigueur a été fixée au 1er août 2018.

 

En cours de validation par le Conseil de direction

Pour le Conseil de direction

La Directrice

Mireille Perrin

 

Lu et approuvé par la Direction générale de l’enseignement obligatoire (en cours de validation)

Le Directeur général

Alain Bouquet